<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part par la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9DITIONS ANGOULVENT, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Les Loges S\u00e9rigny – Belfor\u00eat en Perche, immatricul\u00e9e s sous le num\u00e9ro N\u00b0 Siret 53495426800015 C, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00c9DITIONS ANGOULVENT\u00bb, et d\u2019autre part par toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site Internet http:\/\/www.EDITIONS ANGOULVENT, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab l\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : OBJET<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00c9DITIONS ANGOULVENT et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand \u00c9DITIONS ANGOULVENT que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur.
L\u2019acquisition d\u2019un livre \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente.
Ces conditions de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9\u00e9es par \u00c9DITIONS ANGOULVENT.
La soci\u00e9t\u00e9 \u00c9DITIONS ANGOULVENT se r\u00e9serve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n
Article 2 : DISPONIBILIT\u00c9 DES LIVRES et des \u0153uvres graphiques<\/p>\n\n\n\n
Nos articles sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles et dans la limite de leur disponibilit\u00e9 aupr\u00e8s des fournisseurs de \u00c9DITIONS ANGOULVENT.
Bien que nos bases de donn\u00e9es soient r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, certains articles peuvent \u00eatre provisoirement ou d\u00e9finitivement indisponibles. L’indisponibilit\u00e9 d’un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilit\u00e9 de \u00c9DITIONS ANGOULVENT. Si un ou plusieurs articles venaient \u00e0 \u00eatre indisponibles apr\u00e8s la commande, \u00c9DITIONS ANGOULVENT en avertira personnellement dans les meilleurs d\u00e9lais le client soit par mail, par courrier ou par t\u00e9l\u00e9phone.
Pour toute question relative \u00e0 une commande ou un \u00e9change, vous pouvez contacter notre service client\u00e8le \u00e0 l’adresse suivante : \u00c9DITIONS ANGOULVENT <\/p>\n\n\n\n
Article 3 : TARIFS<\/p>\n\n\n\n
Les prix figurant sur notre site sont des prix TTC en euro. Tout changement du taux pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des articles.
\u00c9DITIONS ANGOULVENT se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.
Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d\u2019emballage et d\u2019exp\u00e9dition. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont factur\u00e9es et payables en Euros uniquement. Les produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de \u00c9DITIONS ANGOULVENT jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.<\/p>\n\n\n\n
Article 4 : AIRE G\u00c9OGRAPHIQUE<\/p>\n\n\n\n
La vente en ligne des articles pr\u00e9sent\u00e9s sur ce site est r\u00e9serv\u00e9e aux acheteurs qui r\u00e9sident en France, dans les Dom-Tom ou \u00e0 Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones g\u00e9ographiques.
\nEn cas de commande vers un autre pays que la France m\u00e9tropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douani\u00e8re, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits sont \u00e0 la charge exclusive du client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n
Article 5 : COMMANDES<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acheteur, qui souhaite acheter un article sur ce site doit obligatoirement :
\n\u2013 remplir la fiche d\u2019identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonn\u00e9es demand\u00e9es ou donner son num\u00e9ro de client s\u2019il en a un;
\n\u2013 remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les r\u00e9f\u00e9rences des articles choisis;
\n\u2013 valider sa commande apr\u00e8s l\u2019avoir v\u00e9rifi\u00e9e;
\nLa confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.
\nL\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n
Toute commande transmise par Internet (e-mail) est confirm\u00e9e par \u00c9DITIONS ANGOULVENT par un e-mail sous r\u00e9serve que le client ait communiqu\u00e9 son adresse e-mail.
Pour les articles r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s sur le site, la commande est trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 : R\u00c9TRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de sept jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit \u00e0 \u00c9DITIONS ANGOULVENT pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour.<\/p>\n\n\n\n
Article 7 : MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT
Le prix est exigible \u00e0 la commande.
Le r\u00e8glement des achats s’effectue :<\/p>\n\n\n\n
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectu\u00e9 qu’\u00e0 r\u00e9ception du ch\u00e8que qui est \u00e0 adresser \u00e0 : \u00c9DITIONS ANGOULVENT
Les Loges S\u00e9rigny – 61130 Belfor\u00eat en Perche
Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectu\u00e9 qu’\u00e0 r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n
Tr\u00e8s Important :<\/p>\n\n\n\n
Le montant des commandes r\u00e9gl\u00e9es par carte bancaire ou par ch\u00e8que est encaiss\u00e9 le jour de la r\u00e9ception de la commande (seuls les produits livr\u00e9s sont factur\u00e9s ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, le trop-per\u00e7u est rembours\u00e9 au client par ch\u00e8que joint \u00e0 la commande qui a \u00e9t\u00e9 satisfaite ou par courrier sous trente (30) jours.<\/p>\n\n\n\n
Article 8 : LIVRAISON<\/p>\n\n\n\n
Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Afin d’optimiser la livraison, il est conseill\u00e9 d’indiquer une adresse \u00e0 laquelle votre commande pourra \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9e aux heures ouvrables. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motiv\u00e9e doit \u00eatre formul\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison.
Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif;
Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s lors de la prise de commande sont des d\u00e9lais moyens, donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de \u00c9DITIONS ANGOULVENT, la responsabilit\u00e9 de \u00c9DITIONS ANGOULVENT ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. Si les d\u00e9lais de livraison d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Article 9 : RESPONSABILIT\u00c9<\/p>\n\n\n\n
\u00c9DITIONS ANGOULVENT, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n
Article 10 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n\n\n\n
Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de \u00c9DITIONS ANGOULVENT sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de \u00c9DITIONS ANGOULVENT
Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit expr\u00e8s de EDITIONS ANGOULVENT<\/p>\n\n\n\n
Article 11 : DONN\u00c9ES A CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.
\u00c9DITIONS ANGOULVENT se r\u00e9serve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.
Les acheteurs peuvent s\u2019opposer \u00e0 la divulgation de leurs coordonn\u00e9es en le signalant \u00e0 \u00c9DITIONS ANGOULVENT
De m\u00eame, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978. .<\/p>\n\n\n\n
Article 12 : ARCHIVAGE-PREUVE<\/p>\n\n\n\n
\u00c9DITIONS ANGOULVENT archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.
Les registres informatis\u00e9s de angoulvent.com seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n\n\n\n
Article 13 : R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.
En cas de litige, comp\u00e9tence est attribu\u00e9e aux tribunaux comp\u00e9tents de Normandie, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie.<\/p>\n\n\n\n
Informations pratiques<\/p>\n\n\n\n
Prix ;<\/p>\n\n\n\n
La TVA de 5,5% appliqu\u00e9e sur les livres est incluse dans le prix de vente affich\u00e9, et n’est comptabilis\u00e9e que pour la France. Tous les autres pays sont exon\u00e9r\u00e9s de la TVA, mais sont susceptibles d’\u00eatre redevables des taxes locales et autres frais de douanes.<\/p>\n\n\n\n
Conditions de livraison
\nLes commandes sont envoy\u00e9es au choix par Colissimo ou par Chronopost pour la France, et par Colissimo pour l’\u00e9tranger.
\nToutes les commandes sont trac\u00e9es par un num\u00e9ro de suivi qui vous est communiqu\u00e9 \u00e0 l’exp\u00e9dition de la commande.<\/p>\n\n\n\n
Frais d’exp\u00e9dition pour les Infographies
Le montant des frais d’exp\u00e9dition pour la France s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 7,77\u20ac TTC pour Colissimo et 11,36\u20ac TTC pour Chronopost, pour les infographies<\/p>\n\n\n\n
Vous pouvez choisir votre mode de r\u00e9glement lors de la commande, o\u00f9 toutes les informations n\u00e9cessaires vous seront transmises.
\nAucun r\u00e8glement en esp\u00e8ces ne sera accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pour toute autre information compl\u00e9mentaire, lire nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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